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Envoyé par rosabelle
steflucas..............tu parles d'un reglement municipal ou d'une loi??
Si c'est une loi, j'aimerais avoir le no de l'article si tu l'as
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non c'est le ministére qui l'a fait fermé ! donc j présume que c'est une loi car ils lui ont donné 1 mois pour changer d'appartement ou pour fermer sa garderie, je n'ai pas l'article de loi par contre mais je peux te garantir des faits car elles était en pleur a me compter son histoire