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01/06/2011, 10:31
Effectivement, votre RSG ne résilie pas le contrat, elle vous dit seulement qu'elle ne renouvellera pas et c'est son droit... elle est donc prête à se rendre à l'échéance convenue dans votre contrat.
Alors, si vous changer de garderie plus tôt que cette date, VOUS résiliez votre contrat alors oui, il vous faudra payer la pénalité convenue par l'OPC soit la plus petite des 2 sommes 50$ ou 10% de ce qui ne vous à pas encore été fourni comme service...
Les P'tits malins
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