Excuse moi d'avoir pris ce temps pour te répondre JOJO25...
Je pense que ton coeur est à la bonne place.

Je suis tout à fait sincère quand je dis cela, seulement c'est une bataille qui donnera rien j'en suis convaincu.
Les lois à lire sont les suivantes, et lis jusqu'au boutte car c'est vraiment pas toujours cohérent.

Je te met le liens. Il y en à 5 ou 6 diffférents documents sur ce même lien.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx
Voici le jugement de la
juge Grenier disant clairement qu'avec tout les barêmes et obligation que nous exigent le ministère, nous sommes SALARIÉS
http://www.csf.gouv.qc.ca/modules/fi...hier-35-48.pdf
et
https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez...295/index.html
Suivant ce jugement, le ministère, au lieu de reconnaître les RSG comme ses employés à pondu l'instruction 51, qui stipule bien les RSG Travailleur Autonome (TA). Il à reculer sur certaines obligations afin de respecter le statu de TA au lieu d'insister sur les lois qu'il imposait et nous mettre salariés. Tu vois donc ou est son motif principale $$$$
et finalement les plaintes et infractions sont BEAUcoup plus nombreuse dans les garderies installations et CPE que les milieux familiaux. Il n'y a pas de numéro de page, mais c'est vraiment vers la fin du document. Tu remarquera que le Milieu Familial (MF) à un taux de plaintes de: 18%, les CPE 20%, les garderie privée subventionné par le MFA 62%... De plus il est à noter que les visites d'inspecteur dans les CPE sont de 3 aux 3 ans

Imaginez s'il venaient 3 fois par année comme les milieux familiaux?
http://www.aqcpe.com/pdf/documents/8...loi_no_126.pdf
Ah et en passant,mon BC vérifie toujours le contenu du menu des enfants. Elle demande même aux minis ce qu'ils ont mangé...J'ai déjà eu une infraction car c'était l'anniversaire d'un ami et j'ai servi du gâteau de fête sans que ce soit indiqué sur la fiche de menu du jour, un oublie quoi. Je trouve abusif mais bon... On en à rit un boutte. J'ai contesté et gagné...Mais voilà ma réalité
Bonne lecture car tu en auras pour la durée de tes vacances
