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08/07/2011, 06:52
Versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Si vous remplissez certaines conditions, vous pourriez recevoir le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants par versements anticipés. Ainsi, vous n'avez pas à attendre la production de votre déclaration de revenus pour demander ce crédit d'impôt.
À compter de l'année 2011, les versements anticipés seront faits sur une base mensuelle plutôt que trimestrielle. Vous les recevrez au plus tard le 15e jour de chaque mois.
Le nombre de versements que vous recevrez dans l'année dépend de la date à laquelle nous recevrons votre demande. Pour recevoir le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants en 12 versements anticipés, vous devez nous faire parvenir votre demande au plus tard le 1er décembre 2010. Si elle nous parvient après cette date, la somme sera répartie sur le nombre de mois qui restent dans l'année après le traitement de votre demande.
Bon, ici ils ne mentionne pas la date limite pour l'inscription au cous de l'année 2011 mais il me semble qu'après septembre c'est plus possible.
Dernière modification par alagarderie.com 08/07/2011 à 06:56.
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