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12/02/2009, 09:57
Merci pour vos opinions mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le parent aurait le droit de briser le contrat et pas moi. Ça devrait être dans les 2 sens ça non?
De plus, je n'ai pas suivi exactement les modèles qu'on peut trouver sur internet (site des rsg du québec) je n'ai pas inclus les paragraphes concernant la protection du consommateur! J'sais pas si vous voyez ce que je veux dire. Certaines RSG ne font même pas de contrat (où mon fils allait). Elle fait seulement signer une entente pour ses heures d'ouverture, le montant et les retards.
Y en a-t-il parmi vous qui n'avez pas, comme moi, inclus la mention sur les lois de la protection du consommateur?
Sur le site des rsg, il est écrit que ''selon la loi sur la protection du consommateur, les contratsde service de gardedoivent obligatoirement contenir les informations suivantes:....'' mais je n'ai pas inclus tout mot à mot!
J'espère que mes propos sont claires, si vous pouvez m'aider, ce serait merveilleux car je nage en plein mystère...des erreurs de débutante!
Merci
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