Discussion
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Comment savoir si le nom d une garderie est déja utilisé?
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Harfina
Épanoui(e)
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Inscription: juillet 2011
08/08/2011, 18:29
Citation:
Envoyé par
Conjoint a Patou
Bonjour,
Je suppose que vous parlez d'un SDG en MF privé ?
Vous n'avez qu'a consulter le site "Registraire des entreprises" et inscrire votre nom de SDG, vous allez alors avoir un rapport.
Si votre nom est très compliqué, il faudra peut-être utiliser l'un des mots de votre nom de SDG pour faire votre recherche.
Prodécure (Registraire des entreprises) :
http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/
Documents de déclaration :
http://www.registreentreprises.gouv....rmulaire s.aspx
Déclaration d’immatriculation :
Personne physique exploitant
une entreprise individuelle
=>
https://www.registreentreprises.gouv...Commencer .aspx
"S'enregistrer"
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459
Merci Beaucoup
Harfina
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