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Envoyé par Ange de la musique
Bon finalement, nous avons résilié notre contrat et nous le changeons de garderie.
J'ai une question part rapport à cela... nous avons résilié la semaine passé en disant que la dernière journée de "fréquentation" est demain. J'ai mis fréquentation entre guillemets car ça fait 2 mois qu'il n'y va pas mais qu'on paye quand même. Là, elle nous à dit que nous devons payer une semaine supplémentaire à cause de la résiliation... (donc la semaine passée, cette semaine... ce qui est normal car la fréquentation termine demain) mais là... une semaine de pénalité? Moi je croyais lui payer les 2 semaines plus le 50$ de frais pour la résiliation, mais selon la loi, est-ce qu'elle a le droit de nous demander une semaine complète?
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http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/...vice_Garde.pdf
À la page 5 vous trouverez les informations quant à la pénalité à payer en cas de résiliation.