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Permis vs certificat d'occupation ?? -
11/08/2011, 11:10
Bonjour,
J'ai appelé ma ville pour savoir si j'avais besoin d'un permis pour ouvrir ma garderie en milieu familiale. Le monsieur ma dit que eux remettait un certificat d'occupation et que c'était gratuit.
Est-ce la même chose? comme pour les impôt??
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