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Conjoint a Patou
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Citation:
Envoyé par piroulie Voir le message
Je vais peut-etre paraitre nounoune mais qu'elle est la différence entre ce contrat et celui du ministere
De mémoire (parce que je n'ai pas les miens sous les yeux!!!) on y retrouve la même info!!!!!!
Le contrat commence avec "Entente de services de garde à contribution réduite"

Mention du ministère de la famille et des aînés.

Votre contribution de 7$....

Le paragraphe 13.1

C'est ce genre de texte qu'il faut enlever.
Images attachées
Type de fichier : jpg Contrat MFA.jpg (69.5 Ko, 3 affichages)


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