[Valérie G]

Envoyé par Josee30

Avez-vous un lien que l'on peut consulter sur le web??

Il ne faudrait pas affoler les gens pour rien, vous savez chaque contrat est différent donc chaque situation aussi.

l'OPC ce base sur ceci :


Le parent pourrait contester devant le tribunal un contrat qui le désavantagerait de façon excessive et déraisonnable au bénéfice de la garderie ; il pourrait alors demander son annulation ou la réduction de ses obligations.

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf