Voici un texte du gouvernement qui explique pourquoi vous devez respecter la loi et avoir un contrat.
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Ci...ice-garde.aspx
Texte du MFA
Les règles du jeux :
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...ires-legal.pdf
et l'OPC
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...atService.aspx
Je sais, il n'est pas facile de trouver des textes qui expliquent clairement les directives pour des SDG en MF privé mais ce sont les mêmes que pour les travailleurs autonomes en privé et dans les textes de l'OPC et un peu ailleur.
Vous pouvez en trouver d'autres dans ma discussion :
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229