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Envoyé par Franfalie
Ce n'est pas conforme de simplement faire signer une feuille de renouvellement? Même s'il est mentionné d'annexer leur copie de renouvellement à leur copie de contrat? En bah de ma copie à moi il y à un espace ou ils doivent signer pour confirmer qu'ils ont bien reçu la copie du renouvellement. Pouvez vous me dire si ses adéquat?
p.s: Je trouve que c'est du gaspillage de papier si on dois réimprimer 2x 19 pages x 6 parents a tout les 3 mois...
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Et oui, c'est du gaspillage de papier, je suis 100% en accord avec vous mais c'est la meilleure façon de ce protéger et d'éviter des désacords.
Pour la feuille de renouvellement, il faudrait confirmer avec l'OPC et/ou le MFA.