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Annie petits pieds
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Par défaut 24/08/2011, 13:04

Le parent a raison! on a pas le droit de demander des frais de résilliations de contrat mis à pars 50$ ou 10% du montant restant au contrat.

On ne peut pas demander 3 semaines de préavis payable...donc le parent à le droit de te dire le vendredi que le lundi l'enfant ne vient plus à la garderie et juste te payer le 50$ de bris de contrat, c'est la loi!

Donc c'est plate, mais c'est vrai que c'est illégal dans ton contrat
   
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