|
24/08/2011, 14:05
Selon l'OPC, nous ne pouvons demander aucun pré-avis et ni demander d'autres frais que les frais de résiliation, soit le plus petit des deux montant qui est 50$ ou 10% du reste du contrat...
Si la maman a signé la résiliation, vous ne pouvez que charger les journées AVANT la résiliation et les frais (50$ ou 10%)...
|