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Valérie G
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Envoyé par MarieBerger Voir le message
Bonjour, je suis dans une drôle de situation, dans mon contrat je demande 3 semaines de pré-avis payables lors de résiliation de contrat pour les parents qui ont 2 enfants chez moi. Maintenant j'ai une maman qui à quitter sans dire mots et se refuse cathégoriquement à me payer les fraiis demandé. Ce matin je reçoit une copie de plainte qu'elle a déposé à l'office de la protection du consommateur comme quoi mon contrat n'est pas l'égal!!. Je fonctionne ainsi depuis 5 ans et jamais je ne me suis retrouver dans cette sutiation. Que dois-je faire? Est-ce que le fait qu'elle ait signée à 3 endroits différents cette clause de résiliation, ne fait pas d'elle une personne dans le tort? Des suggestions?..
Elle a tout à fait raison, ton contrat est illégal. Même si elle a signé ton contrat. Nos clauses ne peuvent pas être au-dessus des lois.

Tu n'as pas le droit de réclamer un pré-avis et en plus avec ton contrat tu dois remettre un formulaire de résiliation qui indique les pénalités de résiliation

Je t'invite à lire les informations de l'OPC :
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

Tout ce que tu peux faire c'est de t'en remettre à la loi et charger uniquement les frais de résiliation.
   
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