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25/08/2011, 09:11
Malheureusement, c'est effectivement la loi. Puisque tu as des clauses illégales dans ton contrat, il est invalide donc c'est tout comme si le contrat n'existait pas. Le parent n'a donc pas à fournir quoi que ce soit dans ce cas précis. Aucune formule de résiliation ni aucun paiement incluent le paiement obligatoire de résiliation car le contrat, d'après la loi, n'existe pas. On ne peux donc pas résilier un contrat qui n'existe pas.
Je trouve ça désolant pour toi. C'est très dommage. J'espère que tu vas les remplacer rapidement.
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