Afficher un message
non lus
  (#3)
Valérie G
Indomptable
 
Avatar de Valérie G
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 968
Remercié: 1 551 fois, 770 msg
Inscription: novembre 2010
Par défaut 29/08/2011, 13:16

Je ne crois pas que tu es le droit de louer ton sous-sol pour faire uniquement une garderie. Pour avoir ce droit, il faudra que cette personne habite le sous-sol.
Un service de garde en milieu familial doit être gérer par une personne qui habite cette résidence, cette personne doit travailler auprès des enfants
   
Réponse avec citation