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07/09/2011, 19:58
ATTENTION !!
Si tu es une RSG à 7$ aussi... le gouvernement ne va payer que là où l'enfant est réellement présent. Et donc le parent ne devra des jours qu'à cet endroit.
Sauf bien sûr les frais de résiliation qui sont de 50$ ou 10% des services non rendus et c'est la somme la MOINS élevée des deux qui prévaut.
Ensuite, aux petites créances... ça va te coûter 70$ pour ouvrir ton dossier et ta plainte. Ensuite, malgré un jugement, si tu n,as pas les informations bancaires ou son employeur... tu ne pourras jamais faire respecter ce jugement... car c'est à nous qu'incombe la responsabilité de trouver ces informations...
J'ai perdu, dans un cas semblable, 180$ de frais de garde (plus50$ de résiliation) ET 70$ pour ouvrir une plainte aux petites créances...
Finalement pas très rentable et la justice...entk
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