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plouc
Épanoui(e)
 
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Par défaut 14/09/2011, 14:29

Selon l'Office de la protection du consommateur aucune pénalité autre que les intérêts sur les sommes impayées ne peuvent être réclamés au parent. Je t'envoie le lien internet au site de l'office. Tu peux communiquer avec eux pour d'autres informations.

http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...ntService.aspx
   
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