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19/02/2009, 21:09
La seule chose d'illégal c'est d'inscrire l'enfant présent lorsqu'il ne l'est pas. Pour un contrat temp plein, envoyer un enfant seulement 3 jours semaines et l'inscrire absent c'est légal. Cependant, s'il y a une vérification, le BC peut obliger l'enfant à être temps partiel pour libérer les autres jours. Le truc : ne jamais envoyer l'enfant les mêmes journées !!
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