[destinée]

Bon tout d abord ne stresse pas tout va bien se passer et voila ce que je sais sur la résiliation de contrat j espére que ca va t aider bonne chance.
la resiliation
Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des deux sommes suivantes : soit 50$, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit».

explication

en mot simple:
si un parent a signé un contrat, et il change d'idée avant que son enfant commence chez toi, il n'a pas à payer de frais pour bris de contrat. mais si par contre, il a commencé, il doit payer le moins cher des 2... soit 10% du montant qu'il reste au contrat ou $50. ex: parent cancelle et il reste 25 semaines au contrat, contrat à $7. par jour (si il a un contrat à temps plein), on calcule $35 par semaine X 25 semaines = $875 à 10% = $87.5, le parent devra payer $50. car c'est le plus petit des 2 montants...

le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat;

veut dire que a) c'est que tu dois lui charger les journées de garde qu'elle a pris au taux du contrat.

ex: c'est le mercredi et elle décide de mettre fin au contrat, elle doit te payer les journées que tu as eu son enfant, au prix indiqué dans son contrat.
si tu es à $7. par jour elle doit te remettre $21 + le 10% ou le $50 que je t'ai expliqué sur l'autre information.

si tu es privé et que dans le contrat c'est $20 par jour, elle doit te payer les 3 jours qu'elle a utilisée le service, soit 3 jours X 20 = $60. et toujours plus les frais pour bris de contrat.