[Coccinel]

j'ai devant moi le guide des dispositions de la loi sur la protection du consommateur applicables aux ententes de service de garde...

je vous cite ce qu'il y est inscris pour la résiliation de contrat par le prestataire de service donc les RSG:

«Le code civil prévoit la possibilité pour le prestataire de service de résilier le contrat lorsque le parent n'exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s'il ne paie pas la contribution que le prestataire est en droit d'exiger. si le parent refuse ou néglige de payer les services de garde de maniere répétée, la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.»

Ca c,est la loi pour tout service de garde, accréditée ou non.

donc on a le droit nous aussi de résilier un contrat.