Citation:
Envoyé par Coccinel
on peut quand meme résilier un contrat d'un parent, c'est quelque chose de possible. c,est certain que le plus facile c'est d'attendre et de ne pas renouveller à l'échéance, donc faites des contrats plus courts.
|
Je me répète : la SEULE façpn de résilier un contrat c'est lorsque le parent ne rempli pas ses obligations contractuelles (paiement, heures de fréquentations - à peu prêt tout) de façon répétée. Alors légalement c'est pas possible autrement. Certaines pensent que ce n'est pas important mais ça l'est ! J'ai déjà eu un cas dans lequel un parent à poursuivi une RSG pour résiliation et il a gagné (pas de défaut de sa part même si l'enfant était très turbulent). Elle n'a pas eu de chance, elle est tombée sur un parent zélé qui avait de l'argent à perdre. Je veux juste que tout le monde comprenne qu'il y a une différence entre "ce que j'ai le droit de faire" et "ce que tout le monde fait". C'est plate qu'en ça tombe sur soi, on se rend compte que c'est plus sérieux que ce que l'on pensait.