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04/11/2011, 12:02
Le parent peux essayer de te poursuivre pour des frais encourus à cause que tu l'a mis dehors. S'il n'a pas trouvé de garderie et à du prendre des congés sans solde par exemple, il peut te charger sa perte de salaire...
Je ne connais pas bien les lois la dessus et tu devrais consulter un avocat OPC ma chère... Mais je sais que pour les RSG accrédités, si tu as tenté de faire un plan d'action avec les parents au sujet des comportements indésirés de son enfant et que le parent ne t'appuie pas dans la démarches à régler le problème, tu peux mettre terme au contrat avant la fin du terme sans risquer de sanction. Je sais pas par contre si un délai genre 1 ou 2 semaines n'est pas obligatoire afin de de donner une chance aux parents de trouver ailleurs.
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