Ma Garderie - Forum - Afficher un message

alexia · 05/11/2011, 06:23

loi sur l,acces à l'information..on y trouve de tout!

anyway un tel refus se doit dêtre motivé. et vous avez le droit de vous faire expliquer votre, refus c,est un organisme public.

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alexia Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 769 Remercié: 243 fois, 139 msg Inscription: novembre 2009 Localisation: ste-foy	05/11/2011, 06:23 loi sur l,acces à l'information..on y trouve de tout! anyway un tel refus se doit dêtre motivé. et vous avez le droit de vous faire expliquer votre, refus c,est un organisme public.