|

10/11/2011, 14:03
Voici la clause de mon contrat :
5.2 Le Parent doit alors débourser la contribution pour le premier jour de fermeture imprévue. Le Prestataire à droit à un maximum de 3 jours de fermeture par année.
*Il n’y a pas de limite de fermeture pour les cas de gastro-entérite, seul la première journée de chaque fermeture est payable.
|