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Envoyé par Copci
Voici la loi concernant les parcs. Cette loi s'applique aux RSG accrédités mais également au RSG privées. En fait peut importe, il faut toujours suivre les recommandations des fabriquants qui eux disent jusqu'à 18 mois.
S'il arrivait un accident avec un enfant de 20 mois dans un parc, vous pourriez être poursuivi pour mauvaise utilisation.
93. La responsable doit fournir, à chaque enfant de moins de 18 mois, un lit avec montants et barreaux ou un parc pour enfants. Toutefois, elle doit lui fournir un lit avec montants et barreaux si elle le reçoit régulièrement pour la nuit.
Elle doit fournir à chaque enfant de 18 mois et plus un lit, un lit de camp ou un matelas recouvert d'une housse lavable appropriés à sa taille.
Elle doit fournir aussi la literie permettant à chaque enfant de se couvrir, laquelle ne doit servir qu'à un seul enfant entre les lavages.
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bonjour copci,pouvez-vous me dire ou vous avez trouver ce point 93 car je ne le trouve pas et j'aimerais bien donner le cite a la maman en question pour qu'elle comprenne mieux merci beaucoup et bonne journee!