Citation:
Envoyé par mamanlou
j'ai inscrit que javais le droit de ressilier Le dit contrat sans preavis et elle a signer cela alors! voila!
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C'est cette phrase qui n'est pas en loi. Il doit y avoir préavis et avertissement, un plan d'intervention ou quelque chose.
Même si la maman signe ton contrat qui dit que tu as le droit de pas donner de préavis, ton contrat ne sera pas valide, et elle n'aura même pas à te donner ton 50$ ou 10% si ELLE résilie. Tu comprends?
Il y a des lois qui sont préexistente. Si une loi dit (juste exemple pour que tu comprennes) : la RSG n'a pas le droit de se lever debout. Et que toi (le RSG), tu fais signer dans ton contrat : la RSG peut se lever debout. Alors ta clause rend ton contrat caduc (nul) car tu vas à l'encontre d'une loi.
Sarah