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Envoyé par jellybeen_313
Oui mais MAC si je met dans ma régie interne mon horraire et mes vacances et quil la signe il sont donc au courant et accepte. ce serais donc un genre de contrat sans durée précises non??
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Malheuresement non car ce sont des points prévus par la loi donc si ils sont inclus dans ta régie interne cela devient un contrat soumis à la loi. Lorsqu'on parle de régie interne c'est plus le fonctionnement : les heures de dodos, quoi faire en cas de maladie, à quelle heure apporter les enfants le matin, etc. Donc, il doit y avoir un terme puisque c'est un contrat régie par la loi. Je sais, les RSG sont prises à la george mais il y avait beaucoup d'abus avant alors le gouvernement à légisférer pour l'ensemble des RSG à cause de certaines qui abusait.