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Envoyé par Viky
Je me pose une question suite à ton commentaire... si le parent ne paie pas et qu'on se retrouve devant les petites créances, que la cause est gagnée par la Rsg, est-ce que c'est le parent qui paye les petites créances? Et, peut-on être dédommagée pour les revenus perdus à cause de la fermeture pour se présenter aux petites créances? Moi aussi j'ai une maman qui a résilié et elle n'a pas l'intention de me faire parvenir mon 50$ et non, je ne veux pas laisser passer ça.  |
Le probleme avec les résiliations de contrats... si ce n'est pas inscrit au contrat il n'y a pas d'obligations. et rarement aux petites créances, la cause se trouve en faveur de l'entreprise. Je crois que cette situation serait digne d'un appel a l'office de protection du consommateur. ils pourraient surement donner des recours dans les cas de non-paiements des frais de résiliation, et à savoir si le fait que le formulaire de résiliation n'ait pas été dument remplis si cela signifie que le contrat se continue ou si la parole prime sur le contrat dans les cas de résiliation.
Bonne chance dans vos démarches.