|

25/11/2011, 11:23
Pour la cause: Malheureusement tu ne peux pas honorer ton contrat, alors tu ne peux pas demander de frais pour la résiliation. La maman a signé le contrat avec toi et elle peut refuser que ce soit une remplaçante à tous les mardis. À l'occasion ça peut passer mais une remplaçante tjrs la même journée c'est autre chose.
Pour les petites créances: La personne qui gagne sa cause devant les petites créances ne paie pas de frais de cour.
Pour la clause de résiliation: Toute personne qui fait un contrat se doit de mettre une clause de résiliation. Et malheureusement on ne peut pas plaider qu'on ne le savait pas pcq personne ne peut ignorer la loi (ce qui veut dire que part défaut tout le monde connaît toutes les lois).
Si tu n'as pas de clause de résiliation, ton contrat n'est pas valide donc tu n'as aucun recours.
C'est platte que la loi ne soit pas flexible pcq bien des fois c'est les fautifs qui ont gains de cause pour une brèche dans un contrat ou ...
Le mieux est d'appeler à l'OPC et ils vont te dire quoi faire pour la prochaine fois.
|