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Les p'tits malins
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Citation:
Envoyé par C4tou Voir le message
Je suis accrédité et j'utilise aussi les contrats de mon BC.
À l'endos, juste avant la résiliation, il est indiqué : 'Malgré la mention de l'OPC, un délai de 2 semaines serait grandement apprécié pour ...'.
Donc, non, les parents ne sont pas obligés de donner un avis, ils peuvent résilier quand bon leur semble!!!

Et oui, il est préférable que les parents signent la formule de résiliation. Mais s'il te donne l'argent des frais de résiliation, soit ici 50$, et qu'ils n'ont pas signer l'avis de résiliation, ce n'est pas plus grave que ça. La date de résiliation devient verbal dans ce cas-ci. Mais si c'est possible pour eux de la signer, oui c'est mieux!!!
FAUX!!! Selon la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur
Le consommateur peut résilier le contrat à tout moment en envoyant la formule annexée au contrat ou un autre avis ÉCRIT

C'est écrit comme ça noir sur blanc!!!
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...onContrat.aspx


Les P'tits malins

Dernière modification par Les p'tits malins 01/12/2011 à 10:50.
   
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