Discussion: Plus de 9 enfants
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Annie petits pieds
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Par défaut 12/12/2011, 09:57

En milieu familiale non accrédité on a pas le droit d'avoir d'assistant.

La loi est claire, un milieu non accrédité peuvent avoir 6 enfants payants plus ses propres enfants.

On peut seulement avoir un assistant si on est accrédité et avoir 9 enfants oncluants les notres.

Donc votre garderie n'est pas dans les normes!

J'en parlerais avec la responsable, car je suis pas mal certaine qu'elle ne doit pas être bien assurée pour tout ces enfants là car il y a pas une assurance qui le ferait!
   
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