Discussion: Plus de 9 enfants
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Missterre
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Citation:
Envoyé par Annie petits pieds Voir le message
En milieu familiale non accrédité on a pas le droit d'avoir d'assistant.

La loi est claire, un milieu non accrédité peuvent avoir 6 enfants payants plus ses propres enfants.

On peut seulement avoir un assistant si on est accrédité et avoir 9 enfants oncluants les notres.

Donc votre garderie n'est pas dans les normes!

J'en parlerais avec la responsable, car je suis pas mal certaine qu'elle ne doit pas être bien assurée pour tout ces enfants là car il y a pas une assurance qui le ferait!
Bien avrait dire tu as le droit d'avoir une assistante mais tu n'a pas le droit d'avoir plus de 6 enfants payant, car les tiens au privé ne compte pas pour ce qui est des assurances par contre tu dois inclure tes enfants. Tu as raison j'en parlerais a ta responsable de garde.
   
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