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Envoyé par Alyjackocéangel
MAC!!!!! ça dit quoi la loi la dessus!!!peut-on poursuivre pour avoir eu de fausses déclarations ,briser le contrat immédiatement.peut-onetre poursuivi et tatati et tatata!! merci de ta super réponse!
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On pourait invoquer le vice de consentement (si j'avais été au courant je n'aurai pas signé) mais c'est difficile pcq la Charte québécoise des droits et libertés interdit la discrimination à cause d'un état de santé (ou handicap). Alors on ne peut pas vraiment dire : je ne le prend pas pcq il a le VIH. C'est pas évident comme situation !!! La clause au contrat demandant si l'enfant a une condition médicale nécessisant la connaissance de la RSG serait peut être une bonne porte de sortie.