Envoyé par MAC

On pourait invoquer le vice de consentement (si j'avais été au courant je n'aurai pas signé) mais c'est difficile pcq la Charte québécoise des droits et libertés interdit la discrimination à cause d'un état de santé (ou handicap). Alors on ne peut pas vraiment dire : je ne le prend pas pcq il a le VIH. C'est pas évident comme situation !!! La clause au contrat demandant si l'enfant a une condition médicale nécessisant la connaissance de la RSG serait peut être une bonne porte de sortie.