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Envoyé par Bibi sourire
Petite question: Je crois que l'on peut mettre un terme à un contrat en tout temps moyennant des frais de 50.00$ ? C'est ça que j'ai lu sur le forum. Quelqu'un peut-il confirmer ??? Pour une garderie accréditéeé
Merci
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50$ ou 10% des frais de garde restant du contrat. C'est le plus petit des deux montant qui s'applique. C'est prévu dans la Loi sur la protection du consommateur.