Citation:
Envoyé par cat2a
Mais il n'y a pas une limite de poupon en garderie, justement en cas de sinistre...??
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Oui il y en a une pour les assurance et la regie du batiment!
Une personne (garderie privée non subventionnée) qui garde 6 enfants et moins (excluant les siens) n'est pas tenue de demander un permis au gouvernement. Donc, elle n'est pas tenue de respecter les règlements du gouvernement. Donc, elle peut garder six poupons si elle veut. Si elle garde plus de 6 enfants ou si elle désire être subventionnée (7$), elle doit demander un permis au gouvernement et doit respecter les règlements du gouvernement. Ainsi, elle ne pourra garder que deux poupons.
Curieuse
