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Coins résidentiels où l'ouverture d'une garderie est illégale?
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LadySylvia
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Par défaut Coins résidentiels où l'ouverture d'une garderie est illégale? - 05/03/2009, 17:14

Y a-t-il des coins résidentiels où l'ouverture d'une garderie est illégale?

Ceci est ma grande question car je suis locataire dans un grand 6 1/2 et aimerais ouvrir une garderie en milieu familial privée chez moi, mais mon propriétaire dit que la place n'est que pour l'utilisation résidentiel.

A-t-il le droit de refuser l'utlisation de l'appartement pour une garderie? (refus de revenu fait à partir du logement?)

Merci à tous les réponses!
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