Tu as tout à fait le droit d'utiliser ce nom!!
Un enregistrement au Registraire des entrepries du Québec NE DONNE PAS D'EXCLUSIVITÉ sur l'usage d'un nom. Ce n'est pas une marque de commerce ou une marque déposée.
Trop de gens pensent à tort que le NEQ leur confère des droits acquis sur un nom d'entreprise.
Si deux commerces portent le même nom, oui le NEQ permet de "dater" le début des activités et d'établir une certaine priorité. MAIS tout litige devra être débattu aux petites créances, et il devra être prouvé que l'usage dupliqué du nom porte atteinte à l'un des commerces -nature des activités, région géographique, etc.
Tiens ton bout et dors sur tes deux oreilles
