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maman-éduc · 01/02/2012, 17:43

Je suis un peu en retard, mais Pyrouette, même si dans ton contrat tu inscris que si le lien de confiance est brisé tu peux résilier le contrat, ça aucune valeur légale! Donc cette clause ne vaut rien selon l'OPC.
Tu peux résilier le contrat pour retard ou défaut de paiement À RÉPÉTITION! Donc, tu devrais avoir fait signer le parent pour ses retards de paiement... Sinon, tu fais ce que tu veux, mais si tu te fais poursuivre, tu risques de perdre! :S

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maman-éduc Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 3 222 Remercié: 377 fois, 221 msg Inscription: mars 2009 Localisation: Laurentides	01/02/2012, 17:43 Je suis un peu en retard, mais Pyrouette, même si dans ton contrat tu inscris que si le lien de confiance est brisé tu peux résilier le contrat, ça aucune valeur légale! Donc cette clause ne vaut rien selon l'OPC. Tu peux résilier le contrat pour retard ou défaut de paiement À RÉPÉTITION! Donc, tu devrais avoir fait signer le parent pour ses retards de paiement... Sinon, tu fais ce que tu veux, mais si tu te fais poursuivre, tu risques de perdre! :S L'impossible est réversible!