Si un inspecteur débarquait aujourd'hui, le service de garde serait sommé de régulariser la situation sur le champ (bon, ok, il arrive qu'ils donnent 48 heures...)... je trouve ça bien que les éducatrices prennent les devants avant qu'une telle situation ne survienne.
Les contrats de l'OPC doivent être conformes à la Loi. Si celle-ci dit qu'on ne peut avoir plus de 6 enfants, ça passe par dessus le contrat!
Faut être raisonnable... vous n'êtes pas facturée pour le reste du contrat, vous avez un délai d'avis (et elles l'ont même étiré pour vous accomoder) et votre enfant est le dernier rentré (donc pas de présomption de favoritisme envers un autre enfant). J'ai l'impression que malgré les circonstances, elles ont fait ce qui semble le mieux, même si au bout du compte cela vous déplaît.
J'ai une copine qui a dû mettre un enfant dehors elle aussi, bien malgré elle. La loi lui imposant un ratio au niveau des petits de - de 18 mois, quand elle s'est retrouvée accréditée elle a dû se départir du dernier poupon arrivé (8 mois) au profit d'un enfant plus âgé. C'est plate, mais c'est comme ça! Les parents ont pesté et ils ont brandi la menace de poursuites... à cause du contrat signé auquel il restait plusieurs mois (et de la place si difficile à trouver...). Finalement ils ont laissé tombé. J'imagine qu'un juge n'aurait pu condamner l'éducatrice qui n'a fait que se conformer (vous voyez l'impact que ça aurait eu si on condamnait quelqu'un qui n'ait fait que respecter une loi??).
Restez positive, vous trouverez sûrement une façon de dénouer l'impasse.
Nathalie
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