[CarinaGagnon]

Pour la TPS & TVQ, voici ce que dis le gouvernement fédéral. Les garderies c'est particulier.

Taxe sur les produits et services/taxe de
vente harmonisée (TPS/TVH)

Si vous assumez la garde et la surveillance d’enfants de
14 ans ou moins pendant des périodes d’une durée
habituelle de moins de 24 heures par jour, vos services
sont exonérés de la TPS/TVH. Dans ce cas, vous n’avez
pas à facturer la TPS/TVH aux parents qui vous confient
leurs enfants et vous ne pouvez pas vous inscrire aux fins
de la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le
guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH