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Envoyé par magalie30
Bon matin!
j'ai une maman avec qui j'ai signé un contrat en novembre,et qui était jusqu'au mois de mars,car je j'avais un petit qui commence au mois de mars et j'étais complète.Je lui ai dit en décembre que si elle voulait la place je pouvais lui donner,car j'avais un coco qui partais mi-janvier,et elle était d'accord.Hier,après-midi elle dit quelle doit me parler,elle me dit que son ancienne gardienne va réouvrir sa garderie(elle avait fermé pour maladie durée indéterminé)et elle lui demande si elle veux quelle reprenne son fils,elle lui à dit oui!C'est à 2 rues de chez elle,elle demeure a`Terrebonne et moi à Laval.Il fini la semaine et commence Lundi prochain à l autre garderie.Ma question est je fais quoi elle paie ma semaine et c est tout ou je lui payer un $50...sur mon contrat je demande d eetre aviser 15 jours a l avance  |
Bonjour,
Le parent à le pouvoir de résilier le contrat à tout moment sans pré-avis et ce même si il a signé un contrat qui mentionne d'être avisé 15 jours à l'avance...
Texte habituel :
Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de ___ semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.
Donc, ce n'est qu'une demande souhaitable de la RSG... c'est pourquoi il est souvent écrit sur le formulaire de résiliation :
*Malgré la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur, un avis de deux semaines serait grandement apprécié pour permettre à l’une ou l’autre des parties de s’organiser.
Conclusion
Le parent doit vous aviser et vous donner le formulaire de résiliation signé par lui même, une copie pour vous et une pour eux et important, avec la date de résiliation qui devrait être lundi le 13 février.
Il doivent vous payer la semaine si leur enfant est dans votre SDG les 5 jours et vous donner le 50$ mentioné dans le formulaire de résiliation.