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PaBo
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Par défaut 09/02/2012, 09:46

Bonjour,
Voici mon meilleur conseil : Faites les choses comme il faut, sinon vous ne reverrez jamais votre argent. Par la je veux dire légalement.

Donc résiliez le contrat pour faute de non paiement, immédiatement. Comme le parent ne paiera surement pas (il ne l'a pas déjà fait, il ne le fera pas plus une fois expulsé), vous devrez aller aux petites créances pour avoir votre paiement (plus les intérêts).
Pour ce faire, vous devez avoir les coordonnées exactes (nom, adresse complète et si possible téléphone) de la personne avec qui vous avez signé le contrat (pour déposer votre requête).
Ensuite vous devez lui signifier par écrit que vous résiliez le contrat, que les frais non payés jusqu'à ce jour sont de xxx $ (incluant les frais de retard que vous avez mentionnés dans votre premier message) et qu'à compter de ce jour, s'ajouterons les intérêts jusqu'à la reception du paiment. Que ceci est un avis final, qu'il n'y en aura pas d'autre et que des moyens légaux seront pris si le paiement n'est pas effectué, et ce dans son entier (incluant tout les frais).
Vous devez lui remmetre la lettre et la lui faire signer (une copie pour elle, une pour vous). Ou plus facile, lui remettre la lettre cachetée et lui faire signer un autre papier comme quoi elle l'à bien reçue (avec dâte et lieu). Je vous suggère fortement de faire cela devant témoin, car elle pourrait refuser de signer quoi que ce soit, se doutant de ce que cela implique.
Le témoin doit pouvoir venir aux petites créances avec vous (c'est une des règles).

Par la suite vous devrez aller aux petites créances,mais si les choses sont faîtes correctement, vous devriez avoir gain de cause. Je vous conseil aussi, si vous y avez accès gratuitement par vos assurances ou autre, de prendre des conseils juridiques d'un vrai avocat avant de faire vos démarches (rapidement) afin d'être bien sûr, mais je crois que je vous ai donné quelques bonnes pistes.

Bonne chance !!
(une maman indignée du comportement d'une autre)

Dernière modification par PaBo 09/02/2012 à 09:51.
   
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