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Envoyé par Sarafina
Moi je demande un preavis de 2 semaines mais pour ne pas payer de frais, genre ils veulent cassre le contrat, oki ils ont 2 choix, payer le 50$ ou 10% et partir tout de suite
OU
Me le dire 2 semaines d'avance et je ne leur charge aucun frais pour bris de contrat...
Est-ce que c'est legal ca ?
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Une fois que le contrat est signé et que la résiliation du contrat se survient, le parent peut renoncer à son droit (50% pas de préavis). Alors si le parent est d'accord pour te donner 2 semaines au lieu du 50%, il n'y a pas de problème !! La seule chose que tu n'as pas le droit de faire c'est l'inclure au contrat car une personne ne peut pas renoncer à un droit tant que celui-ci n'est pas survenu. Je ne sais pas comment l'expliquer plus clairement, c'est vraiment juridique comme concept !!