
11/03/2009, 08:57
moi j'ai une régie interne en dehors de mon contrat.
Les parents doivent lire la régie avant de signer le contrat.
voici le contrat.
CONTRAT DE SERVICES DE GARDE
Nom du parent :__________________________________
Adresse :_______________________________________ _
Nom de la responsable de la garderie :___________________________
Adresse : __________________________
• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)
et ce à compter du _________________________au 31 août 2009.
Les frais seront de __________par jour, soit _________par semaine
Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.
• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD
______________________________
Signature du parent
______________________________
Signature du prestataire de services de garde
______________________________
lieu et date de la signature du contrat
Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
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