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Envoyé par Harmonie
Bonjour aux RSG!!
quelqu'un m'a dit qu'il y avais une loi auprès du gouvernement qui nous demande de bien vérifier que le parents ai résilier le contrat de leurs ancienne garderie avant de les accepter chez vous.  Est ce vrai??
Je revient encore a la situation avec ma belle soeur malheureusement  . Elle Dit que J'ai volé ses Parents et elle veux me pourvuivre en court  .Mais c'est elle qui les as envoyés chez moi pour son congé de maternité car les parents n'étais même pas au courrant de sa grossesse...elle avais caché sa grossesse tout le long....elle n'as pas été honête et maintenant elle m'accuse.  Les parents ne veulent pas y retourner. Que me conseiller vous de faire??
Désolé de vous déranger avec tout cela...
Harmonie toute décourager |
Ça c'est le bout de la MAR*** !!!!
Non, il n'y a pas de loi qui empêche une RSG de contracter avec un parent si ce dernier n'a pas résilié son contrat avec une autre RSG. La Loi sur la protection du consommateur vise la relation parent\RSG et non pas RSG/RSG. Je l'a laisserai courir ... elle peut essayer de te poursuivre en responsabilité civile extracontractuelle mais bonne chance !! Elle doit prouver que tu as commis un faute lui causant des dommages (selon les faits que tu donnes ce n'est pas le cas) et ses dommages ne doivent pas être en lien avec une faute à elle (encore selon les faits que tu donnes, elle est de mauvaise foi, donc c'est une faute). Ignore la si tu peux !! En-t-k, elle sait comment conserver la paix dans une famille !! Beaux party de Noël en perspective !! Bonne chance et donnes nous des nouvelles !!