Ma Garderie - Forum - Afficher un message - 9 enfants 2 adultes au privé

Philomene007 · **9 enfants 2 adultes au privé - légal?? -** 09/03/2012, 13:49

Je sais fort bien que 9 enfants au privé ce n'est pas permis, mais accrédité, oui.

ma question porte sur une subtilite de ce règlement,

Si une dame opère une garderie privée a son domicile. Est-ce que son conjoint pourrait lui aussi opérer une garderie dans ce meme domicile? (genre ils auraient 6 enfants chacun???)

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Philomene007 Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 847 Remercié: 844 fois, 408 msg Inscription: septembre 2011	9 enfants 2 adultes au privé - légal?? - 09/03/2012, 13:49 Je sais fort bien que 9 enfants au privé ce n'est pas permis, mais accrédité, oui. ma question porte sur une subtilite de ce règlement, Si une dame opère une garderie privée a son domicile. Est-ce que son conjoint pourrait lui aussi opérer une garderie dans ce meme domicile? (genre ils auraient 6 enfants chacun???)