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steflucas
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Envoyé par ka2 Voir le message
bonjour,
je voulais savoir s'il existait une loi pour la fermeture d'une gardo en cas de panne? je vous explique cette nuit a 12:00 j'ai manque d'electricite et a 7:30 toujours pas revenu.alors je decide de fermer car hydro ne savent pas quand ca sera retablit.on gelait dans la maison pis j'etais meme pas au sous-sol(lieu de la gardo) ,on s'entend que c'est toujours plus froid au s-s et je me suis dit pour le diner ca va etre dure.l'electricite est revenu a 2:00. et j'ai un beau message d'un parent que la loi est 20 heures avant de fermer.je sais pas mais moi si mon enfant serait dans une gardo pis pas electricite depuis plusieur heure ,je ne l'enverrais pas se faire gele pis manger pas grand chose comme diner.merci de vos reponses!!
tu as qu'a expliquer aussi au parent que dans la réglementation des service de garde oblige selon l'article 88 une température au dessus de 20°c, si cette température ne peut étre établi aucun service ne peut étre donné. donc en conséquent un cas d'urgence comme une panne d'éléctricité non prévisible, ne te permettant pas de chauffer ton lieu de garde à la température exigé par l'article 88, t'oblige a fermer ton service jusque rétablissement des services public.

tu peux en rjouter uen couche également en stipulant que l'article 51.5 t'oblige également à un éclairage adéquat, une panne d'éléctricité ne te permettant pas d'avoir des lieux clair sans zone d'ombre t'a également obligé une fermeture

je suis certaine quen cherchant encore je t'en trouve de textes expliquant que tu es dans le droit de fermer et surtout meme dans l'obligation.
bravo tu as pris la bonne décision

Dernière modification par steflucas 10/03/2012 à 07:26.
   
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